Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

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1. Octroi de licence

HA Learningtech vous octroie une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant à utiliser le contenu du site Web uniquement à des fins personnelles (non commerciales) et conformément aux termes du présent Contrat.

2. Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à personne d’autre de :

  • Conclure une licence, vendre, louer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le contenu du site Web.
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3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, est et demeurera la propriété exclusive de HA Learningtech.

4. Résiliation

Le présent Contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par HA Learningtech. HA Learningtech peut, à son entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du contenu du site Web et supprimer toutes les copies de vos appareils.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HA Learningtech ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, découlant de votre accès au contenu du site Web, de son utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser. 6. Exclusion de garantie

Le contenu du site Web vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie. HA Learningtech exclut par la présente toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Lois applicables

Le présent Contrat et votre utilisation du contenu du site Web sont régis par les lois du Canada, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.